Commerce électronique à Madagascar : un cadre légal en vue

Le 29 janvier 2014
Commerce électronique à Madagascar : un cadre légal en vue

L’e-commerce se développe progressivement à Madagascar. Afin de renforcer la sécurité des transactions en ligne, les législateurs malgaches ont décidé de soumettre un projet de loi régissant le commerce en ligne et la signature électronique en Conseil de gouvernement.

Combler un vide juridique

Depuis quelques années, l'e-commerce s'est progressivement installé à Madagascar. En effet, nombreux sont les acteurs de la vie économique du pays, y compris les acteurs du secteur informel qui proposent leurs produits et leurs services sur la toile. Des sites de vente et d'achat en ligne étrangers majoritairement européens et asiatiques offrent également aux internautes malgaches la possibilité d'acheter des marchandises en ligne. Pour éviter les risques du paiement en ligne, ces acteurs préfèrent recourir aux méthodes de paiement classiques, à savoir par chèque, par mandat, par transfert d'argent ou par mobile, car aucune législation malgache ne régit le commerce en ligne et la sécurité des transactions financières. Pour combler ce vide juridique, un projet de loi régissant l'e-commerce et la signature électronique est en cours d'étude.


Une première lecture proposée en Conseil de gouvernement

Le projet de loi axé sur le commerce en ligne et la signature électronique a été soumis en Conseil de gouvernement le 7 janvier dernier. En réalité, il s'agit d'un texte déjà élaboré au mois de mars 2013. Après un examen minutieux des termes de ce projet de loi au niveau gouvernemental, il sera ensuite acheminé au parlement pour ratification. Une fois adopté, ce projet de loi mettra un terme au silence juridique du commerce en ligne à Madagascar. En plus d'assurer une sécurité maximale des transactions financières réalisées directement en ligne, cette loi permettra également aux juridictions compétentes de se prononcer en cas de besoins comme le vol de données ou le détournement de flux financiers. Une fois que la loi entrera en vigueur, le secteur du commerce électronique pourra désormais inciter les particuliers et les professionnels à développer leurs activités commerciales en ligne en toute sécurité. Il servira également à renforcer la confiance que portent les utilisateurs à cette plateforme de commerce.



  • Partager :
  • Newsletter
    Restez connecté !

© Copyright 2019 All Rights Reserved.